Lexique de l'achat immobilier en Espagne
Acheter en Espagne, c'est croiser des mots sans équivalent exact en France ou en Belgique : l'acte de vente s'appelle escritura, l'extrait du registre nota simple, et l'achat seul fait intervenir trois impôts différents. Ce lexique en explique douze en termes simples, chacun avec la règle dont il découle et ce qu'il signifie pour vous, acheteur.
- Impôts : IBI, ITP, AJD, IRNR et plusvalía municipal.
- Documents : NIE, nota simple, escritura et cédula de habitabilidad.
- Statut du bien : AFO et VPO.
- Vivre dans un immeuble : comunidad de propietarios (copropriété).
Chaque terme renvoie au guide ou au calculateur où il intervient. Pour les voir dans l'ordre, commencez par le guide d'achat ; pour chiffrer les impôts, utilisez le calculateur de frais d'achat. Les taux viennent de notre tableau des impôts, avec leur date de vérification ; les définitions sont une information générale, pas un conseil juridique.
- NIE
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est le numéro personnel et unique par lequel l'Espagne identifie un étranger, et celui qu'il vous faut pour signer l'acte d'achat et payer vos impôts.
- IBI
L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est la taxe foncière annuelle que chaque mairie espagnole réclame au propriétaire d'un bien selon sa valeur cadastrale.
- ITP
L'ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) est l'impôt d'État, cédé aux communautés autonomes, que paie l'acheteur d'un logement ancien en Espagne, sur le prix de l'acte ou, s'il est plus élevé, sur la valeur de référence du Catastro.
- AJD
L'AJD (Actos Jurídicos Documentados) est l'impôt d'État, cédé aux communautés autonomes, sur les actes notariés inscriptibles que l'acheteur d'un logement neuf auprès d'un promoteur paie en plus de l'IVA.
- IRNR
L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) est l'impôt sur le revenu que paient les personnes non résidentes en Espagne sur leurs revenus espagnols, y compris le revenu que la loi attribue à leur logement.
- Plusvalía municipal
La plusvalía municipal (IIVTNU) est un impôt communal sur la hausse de valeur du terrain urbain qui apparaît quand un logement est vendu, hérité ou donné.
- Nota simple
La nota simple est un extrait informatif du registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad) qui indique qui est propriétaire d'un bien, comment il est décrit et quelles charges y sont inscrites.
- Escritura pública
L'escritura pública de compraventa est l'acte de vente que l'acheteur et le vendeur signent devant un notaire espagnol et qui transfère la propriété du logement.
- Cédula de habitabilidad
La cédula de habitabilidad est le document officiel qui atteste qu'un logement remplit les conditions minimales pour être habité ; dans les régions qui ne l'utilisent pas, une licence ou une declaración responsable d'occupation joue ce rôle.
- AFO (asimilado a fuera de ordenación)
L'AFO (asimilado a fuera de ordenación) est le statut que l'Andalousie reconnaît à une construction bâtie sans permis une fois expiré le délai pour rétablir la légalité : elle peut s'acheter, mais elle n'est pas régularisée.
- VPO (vivienda de protección oficial)
Une VPO (vivienda de protección oficial, aujourd'hui le plus souvent « vivienda protegida ») est un logement classé par l'administration qui, en échange d'une aide publique, a un prix plafonné, doit être la résidence principale et ne peut être acheté que par qui remplit les conditions.
- Comunidad de propietarios
La comunidad de propietarios est la copropriété d'un immeuble ou d'une résidence divisés en logements, régie par la loi espagnole sur la propriété horizontale (LPH).
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