Mentions légales

flatin.es est un site d’information sur le logement en Espagne. Le prestataire du service est :

Dénomination sociale: HOLY CHAOS, UNIPESSOAL LDA
Forme juridique: sociedade unipessoal por quotas
Numéro fiscal (NIF): 519403908
Immatriculation: Conservatória do Registo Comercial (registre du commerce portugais), numéro d’immatriculation 519403908, identique au NIF
Capital social: EUR 100,00
Adresse: Apartado 010031, EC Foz do Douro, 4150-999 Porto, Portugal
E-mail: [email protected]

Le prestataire est établi au Portugal. Ses obligations d’information relèvent du décret-loi portugais 7/2004, qui transpose la directive 2000/31/CE ; ces mentions suivent en outre, à titre volontaire, la liste d’informations de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI).

L’activité n’est soumise à aucune autorisation administrative préalable, n’est pas exercée en tant que profession réglementée, et le prestataire n’a adhéré à aucun code de conduite.

flatin.es ne vend rien et son utilisation est gratuite. Les prix des logements affichés sont ceux publiés par chaque promoteur, et nous indiquons pour chacun si la TVA (IVA) est incluse.

Rectification et retrait de contenus

Si vous êtes promoteur ou titulaire de droits et souhaitez faire rectifier ou retirer la fiche d’un programme — ou celles de tous les programmes de votre société —, écrivez à [email protected] avec l’objet « Retirada ». Indiquez l’adresse de la page, le programme ou la société, qui vous êtes et votre lien avec eux, et ce qu’il faut rectifier ou retirer. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse postale ci-dessus.

Lorsque nous retirons un programme :

nous supprimons de flatin.es toutes ses données (prix, typologies, livraison, etc.) ;
nous effaçons les copies internes conservées à chaque lecture du site du promoteur ; seule reste une trace du retrait : qui l’a demandé, quand et ce qui a été retiré ;
nous supprimons tous les liens internes vers lui : listes du catalogue, blocs « programmes à proximité », sitemap, llms.txt et réponses aux assistants d’IA (MCP) ; les lectures suivantes de la source ne le font pas réapparaître ;
si la demande concerne toute la société, il en va de même pour tous ses programmes.

L’adresse de la page continue de répondre, mais sans les données du programme : elle indique qu’il a été retiré à la demande du promoteur ou du titulaire de droits et porte la mention « noindex » pour que les moteurs de recherche la retirent de leurs résultats. Les liens depuis d’autres sites ne mènent donc pas à une erreur.

Nous traitons la demande dans un délai de 5 jours ouvrés (calendrier portugais, pays d’établissement du prestataire) à compter de sa réception avec les informations ci-dessus et répondons par e-mail. Nous pouvons vous demander de justifier votre lien avec le programme. Le retrait est volontaire et ne vaut pas reconnaissance du caractère illicite de la publication.

Licence

Nos propres contenus — les textes que nous rédigeons, les agrégats et indicateurs que nous calculons, les calculs d’impôts et notre compilation des taux de l’IBI — peuvent être utilisés avec un lien vers flatin.es.

La compilation de l’IBI repose sur des données du ministère espagnol des Finances (Ministerio de Hacienda) : en la réutilisant, conservez aussi la mention « Origen de los datos: Ministerio de Hacienda » et la date de mise à jour, n’en dénaturez pas le sens et ne laissez pas entendre que le ministère approuve votre usage.

Les données de chaque programme (nom, promoteur, emplacement, stade, typologies, prix, nombre de logements, livraison, classe énergétique) proviennent du site du promoteur, que nous citons à côté. Ce ne sont pas nos contenus : nous en indiquons la source, sans accorder de licence sur elles.

Les données ouvertes de tiers suivent leur propre licence et leur mention de source : INE et IGN, CC BY 4.0 ; ministères, conditions générales de réutilisation de l’administration centrale espagnole.

En savoir plus : Conditions d’utilisation.

Données personnelles

flatin.es ne collecte aucune donnée personnelle de ses visiteurs : pas de formulaire actif, pas d’inscription ni de lettre d’information, et aucun cookie n’est déposé. Le compteur de visites compte les pages par jour, sans cookies et sans conserver d’adresses IP. Si vous nous écrivez, le prestataire indiqué ci-dessus utilise votre adresse et le contenu de votre message uniquement pour vous répondre et, en cas de demande de retrait, pour la trace du retrait, sur la base de son intérêt légitime (art. 6, par. 1, f, du RGPD). Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à [email protected] et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sources

Les données de tiers sont publiées à côté de chaque chiffre avec leur source et leur date, et avec leur licence lorsqu’elles en ont une.