IRNR : l'impôt sur le revenu des non-résidents
L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) est l'impôt sur le revenu que paient les personnes non résidentes en Espagne sur leurs revenus espagnols, y compris le revenu que la loi attribue à leur logement.
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Comment l'IRNR s'applique au propriétaire d'un logement
Si vous possédez un logement en Espagne sans y être résident fiscal, l'IRNR (RDLeg 5/2004) vous concerne dans trois cas. Chaque revenu est imposé séparément, sans compensation avec les autres :
- revenu imputé, même si le logement est vide ou ne sert qu'aux vacances : la loi suppose un revenu de 1,1 % de la valeur cadastrale si la commune a révisé ses valeurs dans l'année ou les dix précédentes, ou de 2 % sinon, au prorata des jours où le bien vous appartenait sans être loué ; le taux de l'IRNR s'applique ensuite à ce revenu ;
- loyers : 19 % pour les résidents de l'UE ou de l'EEE, qui peuvent déduire des frais comme les réparations ou l'IBI ; 24 % pour les autres, sur le revenu brut sans frais ;
- vente : 19 % de la plus-value ; l'acheteur retient 3 % du prix en acompte de cet impôt.
La déclaration est le modelo 210. Délais selon l'Orden HAC/623/2026, pour les revenus de 2026 et suivants : revenu imputé, du 1er avril au 31 décembre de l'année suivante ; loyers avec impôt à payer, du 1er au 20 avril de l'année suivante ; vente, dans les trois mois qui suivent le mois dont dispose l'acheteur pour verser la retenue.
Si vous résidez hors de l'UE et de l'EEE, le fisc peut exiger un représentant résidant en Espagne parce que vous y possédez un bien (art. 10). Les conventions fiscales priment sur la loi (art. 4) : celle de votre pays règle la manière d'éviter la double imposition. Calculez votre montant avec le calculateur d'impôt des non-résidents ; les autres impôts annuels sont dans le guide des impôts du propriétaire.
Déclarer l'IRNR de votre logement, étape par étape
- Obtenez votre NIE : il faut ce numéro pour déposer le modelo 210 et payer.
- Consultez la valeur cadastrale sur le site du Catastro et vérifiez si votre commune a connu une révision cadastrale au cours des dix années précédentes : le pourcentage en dépend.
- Comptez les jours de l'année où le logement vous appartenait sans être loué ; si vous l'avez acheté en cours d'année, le revenu imputé court à partir du jour de l'escritura.
- Calculez le revenu et l'impôt ; s'il y a deux propriétaires, chacun dépose son modelo 210 pour sa part.
- En cas de vente, l'acheteur retiendra 3 % ; déposez ensuite votre modelo 210 de la vente, même s'il aboutit à un remboursement.
Erreurs fréquentes avec l'IRNR
- Croire que sans location il n'y a pas d'impôt : le revenu imputé se déclare chaque année, même si le logement reste fermé.
- Appliquer le taux de l'UE ou déduire des frais en résidant hors de l'UE et de l'EEE.
- Appliquer les abattements de l'impôt espagnol sur le revenu pour la location d'un logement : l'IRNR ne les admet pas (art. 24.1).
- Acheter à un vendeur non résident sans retenir 3 % : faute de versement, le logement répond de la dette et le conservateur l'inscrit en marge.
- Oublier la plusvalía municipale : si le vendeur est une personne physique non résidente, c'est l'acheteur qui la paie.
L'IRNR dans le neuf et dans l'ancien
Quand vous achetez un logement neuf à un promoteur résident en Espagne, il n'y a pas de retenue de 3 % : elle ne s'applique que si le vendeur est non résident. Tant que le logement est en construction, aucun revenu n'est imputé ; l'imputation démarre le jour de l'escritura, au prorata des jours restants de l'année.
La première année, un logement neuf peut ne pas encore avoir de valeur cadastrale, ou elle ne vous a pas été notifiée. Le revenu imputé est alors de 1,1 % de la moitié de la plus élevée de deux valeurs : le prix d'achat ou la valeur vérifiée par le fisc.
Dans l'ancien, vérifiez avant de signer si le vendeur est résident fiscal en Espagne : sinon, vous retenez 3 % du prix et les versez avec le modelo 211 dans le mois qui suit la vente. Les logements neufs sont dans le catalogue de programmes neufs.
- 2 % — Ley 35/2006 IRPF, art. 85.1 (redacción en vigor desde 01.01.2015) · Vérifié:
- 1,1 % — Ley 35/2006 IRPF, art. 85.1 · Vérifié:
- 1,1 % — Ley 35/2006 IRPF, art. 85.1 · Vérifié:
- 19 % — RDLeg 5/2004 TRLIRNR, art. 25.1.f.3º · Vérifié:
- 19 % — RDLeg 5/2004 TRLIRNR, art. 25.1.a · Vérifié:
- 24 % — RDLeg 5/2004 TRLIRNR, art. 25.1.a · Vérifié:
- 3 % — RDLeg 5/2004 TRLIRNR, art. 25.2 · Vérifié:
- 3 % — RDLeg 5/2004 TRLIRNR, art. 25.2 · Vérifié:
- 3 % — RDLeg 5/2004 TRLIRNR, art. 25.2 · Vérifié:
- 3 % — RDLeg 5/2004 TRLIRNR, art. 25.2 · Vérifié:
Sources et base légale
- RDLeg 5/2004 TRLIRNR, arts. 4, 10.1, 15.1, 24.1, 24.5, 24.6, 25.1.a, 25.1.f.3º, 25.2 y 27.1.c · vérifié le
- Ley 35/2006 del IRPF, art. 85.1 (renta imputada) y art. 23.1 (gastos deducibles) · vérifié le
- RD 1776/2004 Reglamento del IRNR, art. 14.3, 14.4 y 14.5 (retención del adquirente y plazos) · vérifié le
- Orden EHA/3316/2010, en la redacción de la Orden HAC/623/2026, art. 5 (plazos y presentación del modelo 210, aunque resulte a devolver) y disp. final única (rentas de 2026 y siguientes) · vérifié le
- RDLeg 2/2004 TRLRHL, art. 106.2 (plusvalía a cargo del comprador si el vendedor es persona física no residente) · vérifié le